Politique de Confidentialité

1. Introduction

TopAssur (« nous », « notre » ou « l'entreprise ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme TopAssur (« le Service »).

Cette politique est conforme à la Loi 09-08 sur la Protection des Données Personnelles au Maroc et aux directives de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP).

2. Responsable du Traitement des Données

3. Données Collectées

3.1 Types de Données Collectées

Lors de votre utilisation de TopAssur, nous collectons les catégories suivantes de données :

Données du Véhicule :

• Marque, modèle et année du véhicule
• Numéro d'immatriculation
• Puissance fiscale
• Type de carburant
• Kilométrage

Données du Profil Conducteur :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse résidentielle
• Email et numéro de téléphone
• Historique de sinistres (nombre et nature)
• Coefficient bonus-malus actuel
• Catégorie de permis de conduire
• Date d'obtention du permis

Données de Simulation :

• Type de couverture souhaité (RC, Tiers Étendu, Tous Risques)
• Franchises choisies
• Résultats de simulation tarifaire
• Offres comparées

Données Techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Cookies et identifiants de session

3.2 Données NON Collectées

Ces informations doivent être saisies directement auprès du courtier partenaire lors de la finalisation de votre souscription.

4. Fondement Juridique et Finalités du Traitement

4.1 Base Légale

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement express. En utilisant la plateforme TopAssur, vous acceptez explicitement le traitement de vos données conformément à cette politique.

4.2 Finalités du Traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour :

1. Fourniture du Service de Comparaison
   • Générer des simulations tarifaires
   • Comparer les offres des courtiers partenaires
   • Afficher les résultats personnalisés
2. Mise en Relation
   • Transmettre vos informations aux courtiers partenaires seulement si vous demandez un devis officiel
   • Permettre aux courtiers de vous contacter pour finaliser votre souscription
3. Amélioration du Service
   • Analyser l'utilisation du service (données anonymisées)
   • Identifier les tendances de marché
   • Optimiser l'expérience utilisateur
4. Obligations Légales et Conformité
   • Respecter les obligations légales marocaines
   • Prévenir la fraude et les abus
   • Conserver les registres à titre archivistique
5. Marketing et Communication
   • Vous envoyer des newsletters et offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement supplémentaire)

5. Durée de Rétention des Données

5.1 Périodes de Rétention

• Simulations de tarifs : 12 mois à partir de la date de simulation
• Leads transmis aux courtiers : 24 mois à partir de la date de transmission
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Données suite à demande de suppression : supprimées dans les 30 jours suivant la demande

Après ces périodes, les données sont supprimées automatiquement de nos bases de données opérationnelles, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps (notamment pour des obligations comptables ou administratives).

5.2 Archivage

Les données anonymisées ou pseudonymisées peuvent être conservées indéfiniment à titre d'archives statistiques et ne permettent pas l'identification.

6. Partage et Transmission des Données

6.1 Partage avec les Courtiers Partenaires

Vos données personnelles ne sont partagées avec les courtiers partenaires que dans les circonstances suivantes :

• Vous demandez explicitement un devis officiel auprès d'un courtier spécifique
• TopAssur transmet alors vos informations au courtier partenaire sélectionné pour qu'il vous contacte et finalize votre devis

Les courtiers partenaires agissent en tant que responsables de traitement indépendants et sont eux-mêmes soumis à la Loi 09-08.

6.2 Autres Partages

Nous ne partageons pas vos données avec :

• Tiers partis non liés à l'assurance automobile
• Agences publicitaires ou courtiers non partenaires
• Organismes de marketing externe
• Entreprises de données ou data brokers

Exceptions légales :

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige (autorités judiciaires, police, organismes publics marocains).

6.3 Transferts Internationaux

Vos données sont stockées et traitées au Maroc. Aucune transmission de données en dehors du Maroc n'intervient sans votre consentement express et sans garanties appropriées.

7. Droits des Utilisateurs Sous la Loi 09-08

Conformément à la Loi 09-08 sur la Protection des Données Personnelles au Maroc, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles stockées chez TopAssur. Nous vous fournirons une copie complète de vos données dans un délai de 30 jours.

7.2 Droit de Rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités, notamment le marketing ou le profilage.

7.4 Droit à l'Oubli (Suppression)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

7.5 Droit à la Portabilité des Données

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer à un autre service.

7.6 Droit de Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8. Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Nous traiterons votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Une preuve d'identité vous sera demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

9. Politique relative aux Cookies

9.1 Types de Cookies

TopAssur utilise deux types de cookies :

Cookies Essentiels

• Maintiennent votre session de navigation
• Permettent le fonctionnement normal du site
• Ne peuvent pas être désactivés

Cookies Analytiques et de Performance

• Mesurent l'utilisation du site (via Google Analytics ou équivalent)
• Aident à améliorer le service
• Peuvent être refusés via les paramètres de votre navigateur

9.2 Refus ou Suppression de Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et données de site
• Firefox : Préférences > Vie privée > Cookies et données de sites
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site

10. Sécurité des Données

TopAssur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• Accès non autorisé : authentification multi-facteurs et contrôles d'accès
• Chiffrement : utilisation de SSL/TLS pour tous les transferts de données
• Sauvegarde : sauvegardes régulières et plans de récupération après sinistre
• Audit : audits de sécurité et tests de pénétration réguliers
• Formation : formation continue du personnel sur la protection des données

Cependant, aucune transmission sur Internet n'est 100% sécurisée. Vous utilisez TopAssur à vos propres risques.

11. Notification de Violations de Données

En cas de violation de sécurité affectant vos données personnelles, TopAssur vous notifiera dans les 30 jours en vertu de la Loi 09-08, sauf si le risque pour vous est minimal.

12. Conformité et Déclarations Réglementaires

• Déclaration CNDP : TopAssur est enregistrée auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP) sous le numéro : En cours de déclaration
• Responsable légal : Le gérant de TopAssur
• Hébergeur : Hostinger (voir Mentions Légales pour détails)

13. Liens Externes

TopAssur peut contenir des liens vers des sites externes. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique qu'au site de TopAssur et pas à ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.

14. Modifications de Cette Politique

TopAssur peut modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact et Réclamations

15.1 Questions sur la Confidentialité

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données :

15.2 Plainte auprès de la CNDP

Si vous estimez que TopAssur ne respecte pas la Loi 09-08, vous pouvez adresser une plainte auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP) :